Résiliation, remboursement et sort des données

Comment mettre fin à un abonnement, ce qui est remboursé, et comment récupérer vos données.

1. Résilier

L'abonnement est mensuel et sans durée minimale. Le client peut y mettre fin en tout temps, par écrit, à facturation@syskapa.com ou depuis son espace de facturation dans le logiciel.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, à moins que le client demande une date ultérieure. Aucuns frais de résiliation ne sont exigés.

2. Remboursement

• Abonnement mensuel — La résiliation met fin à la facturation à compter du mois suivant. Le mois entamé n'est pas remboursé, sauf en cas d'interruption de service imputable au fournisseur.
• Abonnement payé d'avance pour une période plus longue — La portion non utilisée est remboursée au prorata, recalculée au tarif mensuel applicable.
• Frais de mise en service — Non remboursables une fois les travaux réalisés, les prestations correspondantes ayant été exécutées.
• Erreur de facturation — Corrigée intégralement par note de crédit ou remboursement, sans condition de délai autre que la prescription applicable.
• Interruption prolongée imputable au fournisseur — Donne lieu au crédit ou au dédommagement prévu au contrat de service.

Les remboursements sont effectués par le même moyen que le paiement d'origine, dans un délai raisonnable suivant la demande.

3. Ce qui se passe après la résiliation

La fin d'un abonnement ne doit pas priver un établissement de ses dossiers. Trois états se succèdent.

• Actif — pendant l'abonnement. Accès complet en lecture et en écriture.
• Archive — à compter de la date d'effet de la résiliation, et pour la durée prévue au contrat. Accès en lecture seule, sans saisie nouvelle : l'établissement consulte son historique et produit les exports dont il a besoin.
• Fermé — au terme de la période d'archive. Les accès sont retirés et l'export final est remis au client.

4. Récupérer ses données

Le client peut demander en tout temps l'exportation de ses données, en cours de contrat comme après la résiliation. L'export est remis dans un format structuré, lisible par machine, accompagné de la description des champs. Les documents produits par le logiciel — factures, rapports — sont fournis en format PDF.

Un export complet est remis sans frais à la fin de la période d'archive. Les exports supplémentaires ou les formats particuliers peuvent faire l'objet d'un montant convenu à l'avance.

5. Destruction

À l'issue de la période d'archive et une fois l'export remis, les données du client sont détruites de nos environnements de production. Les sauvegardes existantes s'effacent ensuite selon leur cycle de rotation, sans possibilité de consultation. Une attestation de destruction est délivrée sur demande.

Certains documents — factures, pièces comptables — sont conservés au-delà de ce délai, parce que les lois fiscales l'exigent.

6. Suspension pour défaut de paiement

Un retard de paiement n'entraîne pas la coupure immédiate de l'accès. Dans un milieu de soins, priver une équipe de son dossier clinique pour un motif administratif n'est pas une option acceptable. Le fournisseur relance par écrit, puis, en cas de défaut prolongé et après avis écrit précisant le délai, peut suspendre les fonctions de saisie tout en maintenant l'accès en lecture.

7. Résiliation par le fournisseur

Le fournisseur peut résilier l'abonnement moyennant un avis écrit de quatre-vingt-dix jours, ou sans délai en cas de manquement grave du client, notamment une utilisation illégale des logiciels ou une atteinte délibérée à leur sécurité. Les droits du client relatifs à l'export de ses données demeurent entiers.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026